Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Notre groupe proposera à tous ceux qui le souhaiteront de faire un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce sujet – et peut-être sur d'autres aussi – car il s'agit d'une rupture d'égalité entre les citoyens devant un droit aussi élémentaire que le droit au logement.

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