Intervention de Stéphane Peu

Il y aura aussi un fort soutien public aux aides existantes, à hauteur de plusieurs milliards d'euros, qui se traduira principalement de deux manières : d'une part, par la production massive de logements conventionnés – logements sociaux, logements à loyer encadré ; d'autre part, par une aide massive à l'accession sociale à la propriété, à l'aide d'un dispositif en tout point semblable à ce que nous appelons en France l'APL accession – aide personnalisée au logement pour l'accession – , qui a été mise à mal par notre dernière loi de finances.

Ce projet de loi ÉLAN est donc un contresens historique. Il fait, avec des années de retard, ce qui s'est fait ailleurs et qui a échoué, alors que là où la crise du logement est pourtant moins forte, on emprunte un chemin exactement inverse. Avec ce texte, vous souhaitez donner les clés de la politique du logement au marché, en dérégulant. C'est une vieille lune libérale et une recette éculée. C'est inefficace économiquement, c'est injuste socialement et, je le répète, c'est un contresens historique.

J'ai eu l'occasion de relayer tout au long de nos débats les vives inquiétudes exprimées par le milieu associatif et par les professionnels du bâtiment, qui ont formé à cette occasion un front aussi large qu'inédit. Et pourtant, la majorité s'est entêtée. Elle a trouvé un écho favorable au Sénat pour aggraver le texte et, à l'occasion de la commission mixte paritaire, elle a enfoncé le clou sur des sujets aussi sensibles que le handicap ou la loi SRU, qui, quoi qu'en dise le ministre, n'a jamais été autant mise à mal.