Intervention de Jacques Mézard

Ce sujet est devenu très médiatique, et je pense qu'il est utile d'en revenir à la réalité de terrain.

Nous avons également traité ici un sujet important : celui de la simplification de l'accession à la propriété pour les locataires de HLM. Dans le cadre des débats qui ont eu lieu, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord, en CMP, sur le fait que l'accord des maires devait être requis pour les ventes de logements HLM dans les communes déficitaires au sens de la loi SRU.

Nous avons à mon sens écouté ce qui est remonté de l'ensemble des bancs, tant à l'Assemblée qu'au Sénat : le fléchage du produit des ventes se fera donc à l'échelle de la commune ou au niveau de l'intercommunalité, et sous conditions, afin de permettre la reconstitution de l'offre ainsi cédée.

J'ai également noté que ceux qui se sont parfois fortement opposés à la vente de ces logements HLM étaient, sur le plan personnel, assez intéressés par leur acquisition.

Concernant le parc social, le texte auquel nous sommes parvenus proposera, grâce à la généralisation de la cotation dans les grandes agglomérations, de renforcer la transparence des attributions ainsi que la mobilité des locataires, en prévoyant un réexamen de leur situation tous les trois ans. Cette proposition qui émanait de votre assemblée a finalement été retenue par la CMP.

Je tiens également à mettre en évidence le consensus que la CMP a su trouver sur la question de la sous-occupation. La CMP a également décidé de conserver les mesures en faveur de la mixité en matière d'attribution de logements sociaux dans et hors les quartiers prioritaires de la ville – QPV. Au sein de ces derniers, le maire récupérera donc dans son contingent tout logement qui n'aurait pas été attribué par un autre réservataire.

Nous avons aussi, avec le texte qui vous est soumis, favorisé la mixité intergénérationnelle ainsi que la colocation, qui sont de plus en plus plébiscitées. Votre apport a d'ailleurs été, mesdames et messieurs les députés, décisif en vue d'élargir leur utilisation.

La création dans le logement social d'un nouveau type de résidence pour les jeunes permettra d'accueillir aussi bien les étudiants que les jeunes actifs, en évitant les ruptures dans leur parcours résidentiel. Le bail mobilité a également, et de manière très majoritaire, été retenu.

Nous vous proposons par ailleurs – nous avons également eu ici, à ce sujet, un débat assez long, mais utile – d'améliorer et de mieux coordonner les procédures de prévention des expulsions et de surendettement. L'harmonisation de ces dernières, qui était absolument indispensable, représente à mon sens un progrès.

J'en viens rapidement à un élément novateur de ce texte : la possibilité pour les collectivités, les territoires, de mieux réguler l'activité parfois problématique de la location meublée touristique.

On voit bien ce qui remonte du terrain, en particulier à Paris ou sur la Côte d'Azur, concernant Airbnb.