Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 3 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécheresse et filière viticole

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

J'ai déjà eu l'occasion de répondre à M. Gauvain, au sujet de la sécheresse. Il est aujourd'hui indispensable, vous le savez, que les viticulteurs mobilisent des outils de gestion adaptés. C'est le sens des travaux que nous avons menés avec Bruno Le Maire autour de la fiscalité agricole. Une déduction fiscale permettra aux exploitants de constituer une épargne de précaution jusqu'à 150 000 euros, et l'exploitant pourra substituer à l'épargne monétaire une épargne constituée de stocks, notamment sur la viticulture. Ces outils s'ajouteront au mécanisme de volume complémentaire individuel dont vous venez de parler.

Celui-ci permet de mobiliser les volumes mis en réserve les années précédentes pour combler le déficit de récolte de l'année.

Cependant, il ne doit pas conduire à remettre en cause la logique de qualité et de maîtrise des rendements qui caractérise la création et le sens du dispositif des signes officiels d'origine et de qualité.

Pour les appellations qui bénéficient de ce dispositif – c'est le cas du chablis que vous connaissez particulièrement bien, tout comme mon collègue Jean-Baptiste Lemoyne, tout aussi soucieux de cette question – , il est possible, depuis juin 2018, de déplafonner le niveau des volumes complémentaires à hauteur de 20 % du rendement de base défini dans le cahier des charges. La réserve constituable sur trois ans évolue également en passant à 50 % du rendement du cahier des charges en cumulé.

Dans le cas spécifique du chablis, le problème est lié au niveau de son rendement butoir, disposition à laquelle on ne peut déroger qu'en modifiant le cahier des charges et non par circonstance exceptionnelle.

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