Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, notre assemblée est à nouveau réunie en ce jour pour procéder à l'examen, en lecture définitive, d'un projet de loi qui entend apporter une réponse concrète et adaptée au défi migratoire, un défi auquel de nombreux pays sont confrontés, qu'il s'agisse de pays d'arrivée, de transit ou encore de départ.

L'actualité nous rappelle sans cesse à la fois la prégnance et l'importance de ce phénomène, ainsi que notre impréparation. Si l'affaire du navire Aquarius a finalement pu trouver une issue, elle n'a pas manqué de révéler une nouvelle fois les divisions européennes sur le sujet migratoire et de mettre à nouveau en lumière la situation de détresse dans laquelle se trouvent des milliers de migrants.

Car ne nous y trompons pas : si les chiffres les plus récents tendent à nous faire croire que nous laissons dernière nous le pic de la crise migratoire, nous nous situons davantage dans le creux d'une vague d'un phénomène qui émerge de causes structurelles, notamment démographiques et climatiques, appelées à s'accroître dans les années à venir.

À n'en pas douter, nous sommes en présence d'un défi évolutif, multiforme et donc complexe, qui continuera de mobiliser les législateurs dans les années à venir.

Il y avait donc ici urgence ! Urgence à porter à long terme notre réflexion ! Urgence à aboutir à un texte équilibré, qui permette à la France d'avoir une meilleure maîtrise des flux migratoires ! Urgence à se doter d'un arsenal législatif pour que notre pays soit en mesure de lutter contre l'immigration illégale, de rendre plus effectif son droit d'asile et d'améliorer l'accueil et l'intégration des étrangers présents sur son sol.

Le projet de loi a le mérite de rassembler dans un seul et unique texte des enjeux indissociables et complémentaires. Favoriser l'accueil et l'intégration des réfugiés, adapter notre droit aux réalités opérationnelles, et dans une perspective plus large, faire converger notre cadre législatif au droit européen sont autant d'actions qui participent à l'équilibre de ce projet de loi et à une amélioration substantielle de notre politique migratoire.

L'équilibre : il s'agissait de l'objectif majeur de nos débats. Alors que nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, force est de constater que la poursuite de cet objectif n'a pas été simple, tant la problématique migratoire occasionne des débats passionnés. À ce titre, nous regrettons que l'immixtion du jugement personnel dans nos discussions ait trop souvent tendu à opposer le laxisme à la répression, au détriment de la recherche du point d'équilibre entre humanisme et responsabilité.

Dans ce contexte, les désaccords entre l'Assemblée et la majorité sénatoriale étaient prévisibles. Si nous regrettons l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est réunie début juillet et n'a pas su rassembler les conditions d'un compromis, les débats qui se sont déroulés durant le temps de la navette parlementaire ont permis d'enrichir le texte.

À l'Assemblée nationale, si la philosophie et les orientations du projet de loi avaient dans leur ensemble été approuvées, nos discussions ont permis d'adopter certains ajouts et correctifs bienvenus, comme la généralisation des centres d'accueil et d'examen des situations, les CAES, l'amélioration des dispositifs relatifs à la situation des personnes vulnérables et des femmes victimes de violences conjugales, ou encore la redéfinition du séquençage de la rétention administrative.

Quant à l'examen du texte par nos collègues sénateurs, il a lui aussi permis des avancées significatives, comme l'établissement d'un droit spécifique à Mayotte ou le rétablissement du délai de 30 jours pour le recours devant la CNDA. Les mesures adoptées par la chambre haute qui étaient de nature à remettre en cause l'équilibre d'ensemble du texte ont quant à elles été supprimées par notre assemblée.

Enfin, nous en avons tous conscience, cette loi, aussi complète et aboutie soit-elle, ne permettra pas de répondre à elle seule à un enjeu aussi vaste pour notre territoire national.

Le Groupe UDI, Agir et indépendants profite donc de cette tribune pour attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'inscrire ce texte dans une réflexion plus vaste, qui englobe tout à la fois les réponses européennes et internationales.

Tout au long des débats ayant eu cours dans cet hémicycle, notre groupe n'a eu de cesse de rappeler l'importance d'investir ce débat au niveau européen et de cesser d'opposer les actions communautaires aux actions franco-françaises. Sans méconnaître notre souveraineté et sans nous défausser de nos obligations, l'échelon communautaire reste le plus pertinent pour 1'élaboration d'une stratégie véritablement globale, et donc efficace.

Au regard de ces éléments, le Groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra l'adoption de ce projet de loi qui, au terme de nos discussions, semble être arrivé à maturité en trouvant le point d'équilibre tant recherché entre lutte contre l'immigration illégale et meilleure effectivité de notre droit d'asile.