Intervention de Pierre Dharréville

En faisant tout cela, vous portez atteinte à la puissance publique. Vous choisissez le marché contre la démocratie. L'État tel que vous le voulez est une passoire, un passe-plat. Nous voterons donc cette motion de rejet préalable. Notre recours au Conseil constitutionnel contre ce texte est déjà dans l'enveloppe : il y a en effet beaucoup à dire sur sa constitutionnalité.