Intervention de Franck Riester

Vous pouvez compter sur le groupe UDI, Agir et indépendants pour y contribuer pleinement. Au demeurant, tout au long de l'examen du projet de loi constitutionnelle, ses membres défendront des amendements visant à renforcer les pouvoirs du Parlement.

Il s'agira, d'une part, de rétablir notre rôle de législateur en assouplissant le droit d'amendement, en augmentant le nombre de niches parlementaires, en permettant la création de nouvelles commissions permanentes et en réformant les règles de composition des commissions mixtes paritaires, et, d'autre part, de nous permettre enfin d'assurer notre mission de contrôle en améliorant l'information du Parlement sur les interventions des forces armées à l'étranger et sur l'élaboration des décrets d'application des textes de loi, en facilitant la saisine d'organismes tels que le Conseil d'État et la Cour des comptes et en augmentant le nombre de missions d'information et de commissions d'enquêtes susceptibles d'être créées à la demande des groupes parlementaires.

Monsieur le Premier ministre, notre devoir est donc de doter la France d'institutions à la hauteur de ses ambitions démocratiques, en équilibrant davantage les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif : comme l'écrivait Montesquieu, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Faute d'évolution des projets du Gouvernement, notre groupe ne pourrait voter la réforme que vous nous présentez.

Mes chers collègues, la France nous regarde ; notre devoir est d'être au rendez-vous des enjeux du XXIe siècle et de répondre aux attentes de nos compatriotes. C'est en nous engageant au service de nos idées dans une démarche constructive, en ayant toujours à l'esprit l'intérêt général, et non pas en nous repliant sur des intérêts partisans, que nous réussirons à nous montrer dignes des fonctions que nous occupons.

Notre tâche est immense ; la France a besoin de nous. Mettons-nous au travail pour nos institutions, pour notre pays, pour nos compatriotes.