Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Mes chers collègues, qu'il n'y ait pas de malentendu entre nous : vous savez, si vous êtes connaisseurs de la loi, que l'attirail législatif existe, qu'il est complet et qu'il permet aux pouvoirs publics de fermer un lieu de culte où seraient tenus des propos d'appel à la haine. Vous le savez parfaitement !

2 commentaires :

Le 28/09/2017 à 16:38, Laïc1 a dit :

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Ce n'est pas marqué dans la loi de 1905.

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Le 05/10/2017 à 18:58, Scravenpouic a dit :

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Le délit d'incitation à la haine est une loi de 1972.

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