Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 15 bis
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 15 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 et 406 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 109 .
