Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je souhaite répondre en citant un cas concret. Pour bien comprendre ce que cela signifie, j'ai demandé il y a quelque temps une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et le respect de l'État de droit dans les Alpes-Maritimes. Il y a peu, nous avons auditionné le préfet des Alpes-Maritimes sur cette question, qui a d'ailleurs été déjà soulevée dans plusieurs arrêts de la justice administrative.

Concrètement, les migrants arrivant à la frontière des Alpes-Maritimes peuvent être refoulés de telle manière qu'ils se retrouvent dans l'incapacité, y compris ceux qui en auraient le droit, de pouvoir justement faire tout simplement demande de leurs droits en termes de droit d'asile – excusez-moi, je ne suis pas très clair mais vous m'avez compris.

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