Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10 ab

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a supprimé l'article 10 AB.

Je suis saisi de six amendements, nos 20 , 290 , 193 , 267 , 440 et 506 , qui visent à rétablir l'article et peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 193 , 267 , 440 et 506 sont identiques.

La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 20 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.