Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Premièrement, nous avons indiqué en commission que nous sommes prêts à affronter ce débat en formulant des propositions, notamment au sujet du contrôle parlementaire, que M. le rapporteur a évoqué dans son propos liminaire. Voter la motion de rejet préalable nous priverait de ce débat.

Deuxièmement, M. Larrivé n'a pas caché que son adoption éventuelle ouvrirait en réalité à son groupe la possibilité de présenter ensuite une proposition de loi comportant des dispositions qui nous semblent excessives et qui aboutiraient manifestement à un déséquilibre trop important entre liberté et sécurité. Nous ne voulons pas compromettre l'équilibre qui a été préservé, je crois, au fil des textes adoptés.

Enfin, troisièmement, l'angle principal de cette motion de rejet préalable tient en un mot : désarmement. Or nous ne considérons pas qu'un tel mot soit juste au regard de ce texte et nous considérons encore moins qu'il le soit au regard de ce qui a été réalisé au cours des cinq dernières années.

Je m'associe en cela, mais n'en prenez pas trop vite l'habitude, monsieur le ministre d'État, à l'hommage que vous avez rendu au travail réalisé au cours des cinq dernières années afin de restructurer les services de renseignement, de les doter en moyens nouveaux et de rétablir leurs effectifs, ainsi qu'au travail ayant abouti à l'adoption de neuf textes, sans compter les prorogations de l'état d'urgence – la dernière datant du 3 juin 2016 – , visant à renforcer l'arsenal juridique mis à disposition de nos services et à mieux lutter contre le terrorisme.

Nous serons extrêmement vigilants, pendant tout le débat à venir, et formulerons des propositions auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.