Intervention de François de Rugy

J'ai reçu de M. Jacques Bompard, député de la quatrième circonscription du Vaucluse, une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 21 août 2017. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du 25 août 2017.

Par une communication du même jour, faite en application des articles L. 141-1, L. 151 et L. 176 du code électoral, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, m'a informé que M. Jacques Bompard est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Marie-France Lorho, élue en même temps que lui à cet effet.