Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Des pièces étaient demandées pour contrôler la légalité de la procédure, notamment la délibération prise en mairie, l'attestation de non-commencement des travaux et les devis. Par ailleurs, la réserve parlementaire ne transitait pas par le compte du député et allait directement vers les collectivités ou les associations.

Ce seront plus de 146 millions d'euros que vont perdre les collectivités, dans un contexte où l'on annonce une baisse de 13 milliards de leurs dotations, après un décret qui a annulé 300 millions d'euros de crédits. Ces collectivités seront particulièrement lésées, de même que toutes les associations sportives, culturelles ou caritatives qui ont bénéficié de ces crédits et leurs bénévoles, privés de reconnaissance.

Dans ma circonscription, trente-six collectivités ont bénéficié de la réserve en cinq ans, et quatre-vingt-une associations. On voit bien la philosophie qui sous-tend cette suppression de la réserve : l'affaiblissement des parlementaires et de leur ancrage, ce que nous regrettons.

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