Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à créer un dispositif de substitution à la réserve parlementaire qui soit transparent, équitable, à l'abri de tout soupçon, encadré et souple.

Ce dispositif a été préparé par nos collègues du Sénat. Lors du dernier vote, il n'y a recueilli que trois votes contre. Voilà qui devrait conduire nos collègues de la majorité à s'interroger, car cela montre qu'au-delà des appartenances partisanes, il est possible de s'accorder sur une solution non pour nous, parlementaires – ce n'est pas de nous qu'il s'agit – mais à l'intention des associations et des communes rurales.

Malheureusement, la majorité, univoque au sein de notre assemblée, s'entête à vouloir supprimer la réserve parlementaire. C'est donc en quelque sorte l'amendement de la dernière chance que nous vous présentons ici. Je le répète, le Sénat nous a tendu une perche ; à nous de la saisir en adoptant cet amendement.