Intervention de Loïc Prud'homme

Je profite de cet amendement pour évoquer l'article 5, qui vise à encadrer les activités de conseil des parlementaires. Encadrer ces activités, c'est les accepter. Voilà ce qui nous gêne. Nous sommes choqués que les parlementaires puissent défendre des intérêts particuliers, des intérêts privés, au cours d'un mandat destiné à la défense de l'intérêt général. Voilà pourquoi nous voterons contre l'article 5, qui est à l'opposé d'une moralisation de la vie politique et n'envisage le problème que par le petit bout de la lorgnette.

Les pratiques de lobbyinget les conflits d'intérêts sont un fléau qui gangrène toute la chaîne de décision publique, au-delà des seuls parlementaires. J'ai pu constater, au sein de la commission dans laquelle je siège, à l'occasion d'auditions d'agences publiques, que celles-ci abritent souvent des scientifiques entretenant avec des groupes industriels des liens plus ou moins directs et fréquents qui vont parfois jusqu'au conflit d'intérêts. Ainsi, la presse citait la semaine dernière une étude de Public Health Nutrition recensant neuf scientifiques membres de l'ANSES en situation de conflit d'intérêts plus ou moins avéré avec l'industrie laitière.

Ce n'est pas par davantage de transparence que l'on mettra fin à ces pratiques, mais par davantage d'indépendance. Or comment garantir celle des experts quand ceux-ci sont des chercheurs souvent issus de nos organismes de recherche publique et que, dans le même temps, le Gouvernement réduit de 330 millions d'euros les dotations publiques à l'enseignement supérieur et à la recherche ? Il y a vraiment une contradiction entre les intentions du Gouvernement et son action réelle en matière de moralisation de la vie publique.