Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi organique dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 24 .

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