Intervention de Ugo Bernalicis

Pourquoi nous arrêterions-nous sur les terres, alors que nous pourrions aller sur les mers pour le même type de délits motorisés ? Avec cet amendement, nous proposons donc de transposer les mesures de lutte contre les rodéos motorisés aux mêmes types de comportements problématiques observés en mer ou à proximité des côtes, notamment lors de l'utilisation de yachts, jet-skis ou hors-bords, en supprimant toutefois les peines d'emprisonnement – je ne reviendrai pas sur la discussion que nous avons eue tout à l'heure – , auxquelles sont substitués des sursis assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

En effet, l'utilisation de ce type de bateaux, que ce soit pour la circulation ou l'organisation d'événements, est trop souvent dévoyée en pratiques non seulement dangereuses pour la sécurité des autres usagers de la mer, mais aussi et surtout préjudiciables à la tranquillité de ceux-ci et des riverains.

On constate que de nombreuses municipalités ont déjà tenté de lutter contre les dangers et nuisances pour l'environnement, les riverains et les autres usagers de la mer causés par des hors-bords et jet-skis, ainsi que par des yachts, qui sont aussi illégalement utilisés par des « orchidoclastes » qui s'estiment hors des lois de la République.

Le droit actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores.

À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.