Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Présentation

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… à l'extrême limite de ce qui était constitutionnellement possible. Il s'agit là d'une avancée majeure permettant d'éloigner les risques de conflits d'intérêts.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.