Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du mercredi 9 août 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Étiquetage des vins
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Afin de vérifier les règles en la matière, les enquêtes et les contrôles menés par les services des douanes et de la répression des fraudes ont été renforcés en 2016 et en 2017, notamment sur les vins sans indication géographique. Ces enquêtes ont révélé le caractère limité des fraudes relevant des opérateurs français et espagnols. Les contrôles vont se poursuivre, madame la députée, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché.
