Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Servir dans la restauration collective des produits issus d'exploitations situées dans une zone proche permet d'éviter les temps de trajet trop importants qui nuisent à la qualité des aliments, de respecter la saisonnalité des produits consommés ou encore d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. L'approvisionnement de proximité est toutefois délicat à caractériser dans un appel d'offres du fait des règles qui régissent les marchés publics, lesquelles ont été établies afin de garantir la cohésion du marché unique européen.

La restauration collective est un levier important pour favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Dans le prolongement du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, cette formulation envoie un signal fort, alors que le critère de la proximité des approvisionnements ne peut être inscrit dans une loi. Avis défavorable.