Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Agriculture durable pour l'union européenne — Article unique

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable, pour les mêmes raisons. Je réaffirme néanmoins le soutien à la démarche et aux objectifs poursuivis, qui sont partagés.

La Commission européenne a précisément engagé des travaux dans ce sens, sous l'impulsion de la France, qui a plaidé pour renforcer l'indépendance de l'AESA ainsi que pour l'Europe se dote des moyens de conduire des études indépendantes lorsque cela s'avère nécessaire, notamment dans le domaine des produits phytopharmaceutiques.

Si l'objectif est partagé, le véhicule n'est pas le bon, dès lors que cette proposition ne relève pas directement des règlements de la PAC et devrait être discutée dans le cadre de la réglementation générale de la sécurité des aliments. C'est la raison pour laquelle j'appelle au retrait de ces amendements. À défaut, le Gouvernement y serait défavorable.

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