Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Agriculture durable pour l'union européenne — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le député, nous avons adopté en commission un considérant plus précis, qui figure à l'alinéa 36, et qui correspond à votre demande. Ce considérant est rédigé en ces termes : « Considérant que la future réforme de la PAC doit participer à la réalisation des objectifs de développement durable et des objectifs de l'accord de Paris ». Je rappelle que l'accord de Paris comprend des objectifs chiffrés : ainsi cette formulation est plus opérante, plus contraignante.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement, en vous informant dès à présent que je donnerai un avis favorable à l'amendement no 10 de votre groupe. À défaut de retrait, l'avis de la commission sur l'amendement no 9 est défavorable.

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