Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Agriculture durable pour l'union européenne — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Cet amendement nous permet de revenir sur la question de la régulation du foncier. Il vise à préciser que la « régulation publique » mentionnée à l'alinéa 27 doit être nationale. Je l'ai rectifié, car la première version évoquait une « régulation nationale publique » et que je préfère finalement « régulation publique nationale ». Mais sur le fond, j'ai évoqué la question lors de la discussion générale et je n'y reviens pas.

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