Intervention de Alexandre Freschi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mon cher collègue André Chassaigne, mes chers collègues, pour que le projet européen demeure fidèle à son esprit initial, il faut aujourd'hui de l'audace. C'est ce que nous vous proposons avec cette proposition de résolution européenne, qui est pour nous la possibilité d'être les architectes du prochain modèle agricole européen que nous souhaitons pour nos concitoyens.

La PAC n'est pas une politique du passé, comme l'a déclaré le président Juncker. Au contraire, elle fonde sa légitimité dans une modernité intacte : construire au niveau européen une réponse au défi alimentaire, sur le plan quantitatif et qualitatif. En réalité, elle est une politique stratégique pour l'Europe.

Ainsi, l'essence du rassemblement de nos différentes sensibilités autour de cette résolution européenne traduit notre détermination commune autour d'une position forte et sans ambiguïté à l'égard de la PAC. C'est pour ces raisons que cette proposition de résolution européenne a été votée par tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale, en commission des affaires européennes comme en commission des affaires économiques.

Cette résolution, comme cela a déjà été rappelé, comporte plusieurs objectifs. Il s'agit d'abord d'affirmer la position de l'Assemblée nationale à l'égard d'une question fondamentale pour nos agriculteurs, nos agricultures et notre ruralité. Il s'agit ensuite de servir d'appui au Gouvernement dans des négociations qui, comme vous le savez, s'annoncent difficiles. Il s'agit enfin de porter l'ambition d'un nouveau modèle agricole européen, en cohérence avec les intérêts des producteurs et, bien évidemment, des consommateurs.

Cette résolution européenne est en effet pour nous, députés, le moyen d'appuyer la position de la France dans sa volonté de maintenir et de renforcer la prochaine politique agricole commune. Vous connaissez le contexte : à l'égard de la PAC, l'approche adoptée par l'Union européenne est restrictive, sinon malthusienne. Ce que dit cette résolution, c'est qu'il inconcevable pour l'Assemblée nationale d'accepter la baisse du budget alloué à la PAC pour satisfaire de nouvelles politiques communautaires, si nécessaires soient-elles.

C'est également la position du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Travert, qui a réuni autour de lui une vingtaine de pays afin de réaffirmer la portée des enjeux de la PAC, ce qui est d'autant plus nécessaire dans un contexte où, comme l'a rappelé tout à l'heure M. le secrétaire d'État, des géants comme les États-Unis ou la Chine investissent massivement dans la défense de leurs modèles agricoles. Ce n'est pas le moment de faiblir.

Il faut mesurer le fait qu'à l'heure actuelle, la PAC représente un coût budgétaire limité pour une politique qui est la seule politique totalement intégrée de l'Union européenne. Hors de ce cadre, le coût de la mise en oeuvre État par État de politiques agricoles distinctes serait bien plus élevé que les 30 centimes par jour et par habitant que représente actuellement le budget de la PAC.

Cette proposition de résolution européenne invite ainsi l'Europe à ne plus se contenter de proposer uniquement une politique d'aide – sauf, bien évidemment, en cas de crise – mais plutôt à se projeter dans un modèle innovant d'appui et d'émancipation pour le monde agricole. Cette politique doit permettre à la recherche d'avancer, aux producteurs de faire évoluer leur activité et de rétablir un lien de confiance avec les consommateurs.

Le modèle agricole européen visé dans cette résolution repose ainsi sur trois piliers indissociables et non hiérarchisés, qu'a rappelés tout à l'heure André Chassaigne et qui sont marqués par le sceau de la durabilité : durabilité économique, afin de garantir des revenus décents à nos agriculteurs, aujourd'hui trop dépendants des aides européennes, durabilité environnementale, avec la rémunération de pratiques agricoles vertueuses, et durabilité sociale, car il n'existe pas d'agriculture durable sans agriculteurs durables. Nous proposons donc le renforcement des aides couplées en faveur des secteurs les plus intensifs en emplois.