Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
Agriculture durable pour l'union européenne — Présentation

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Il convient également que nos agriculteurs, singulièrement les nouveaux installés, puissent se prémunir contre les aléas de tous ordres. À cette fin, les outils de gestion des risques doivent être au centre de la future PAC. De ce point de vue, cela ne fait aucun doute, les aides directes du premier pilier, aides découplées et aides couplées, constituent la première brique du filet de sécurité. Toutefois, la PAC doit aller plus loin, beaucoup plus loin, car les aléas climatiques, notamment, sont nombreux et de plus en plus violents. On l'a vu récemment avec les terribles orages qui se sont abattus sur notre pays et ont partiellement détruit les récoltes à venir. Ces aides, cependant, doivent également s'accompagner d'une responsabilisation de tous les acteurs de chaque filière.

Bien sûr, il faut que la PAC prévoie des outils pour que les agriculteurs disposent rapidement et facilement d'une aide de trésorerie. En ce sens, la réserve de crise doit absolument évoluer pour être d'utilisation plus souple. Tous les outils qui permettent d'intervenir sur le marché doivent être préservés : stockage public, stockage privé, possibilité de réduire volontairement la production, comme cela fut fait lors de la crise laitière en 2016. Il convient de recourir à ces outils plus rapidement et plus efficacement, sans jamais attendre que la situation soit dégradée. Nous avons donc besoin d'observatoires des marchés opérationnels et réactifs dans chaque secteur.

Mais il faut aussi que la PAC accompagne les agriculteurs pour faire face aux autres urgences, notamment à celle du changement climatique. L'agriculture fait pleinement partie des solutions pour faire face à la question climatique. C'est le seul secteur capable d'offrir, aujourd'hui, une alternative crédible à l'utilisation des matériaux fossiles. La PAC doit accompagner l'agriculture dans cette mutation de toute notre société vers une économie bas carbone.

De façon plus générale, les préoccupations environnementales doivent être pleinement intégrées dans la PAC. Agir en faveur de la biodiversité ou contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau, de l'air et du bien-être animal participe à faire de notre agriculture européenne l'agriculture ayant les plus hauts standards du monde. Nous devons aller plus loin encore, en favorisant tous les dispositifs de qualité, l'agriculture biologique ainsi que les autres schémas de certification. De ce point de vue, la proposition de la Commission, qui intègre des dispositifs incitatifs à l'amélioration des pratiques dans les deux piliers, va plutôt dans le bon sens.

Les propositions de règlements que la Commission a publiées le 1er juin nous permettront-elles de faire tout cela ? Il est encore trop tôt pour le dire : nous n'en sommes qu'au début d'une négociation difficile. Si des éléments positifs figurent d'ores et déjà dans ces projets proposés par la Commission, certaines orientations méritent a minima d'être éclaircies.

Pour le Gouvernement, un des points principaux d'attention concernera les aspects liés à la gouvernance. Nous ne pouvons qu'être collectivement satisfaits que la Commission propose une approche stratégique globale qui permette, pour partie, de répondre à notre demande de subsidiarité. Les plans stratégiques, qui doivent décrire la façon dont les États mettent en oeuvre à la fois le premier et le second piliers, permettront d'intégrer des objectifs européens de façon transversale. Ainsi, les questions environnementales doivent être abordées aussi bien à travers le premier pilier, avec la conditionnalité ou la rémunération des services environnementaux, qu'à travers le deuxième pilier, avec les mesures agro-environnementales et climatiques.

Cependant, sous prétexte de flexibilité et de simplification qui ne concernerait que la Commission et elle seule, cette démarche ne peut pas, ne doit pas se traduire par un risque de distorsion de concurrence entre les États membres de l'Union. La PAC doit rester, par construction, une politique européenne et toute renationalisation, même partielle, lui porterait un coup fatal.

Dans les mois à venir, nous serons pleinement mobilisés, tout particulièrement dans le domaine budgétaire. Le 2 mai dernier, la Commission européenne a proposé un budget global pour l'Union européenne à 27 en augmentation. Toutefois, dans ce budget, la PAC est en baisse de 5 % en euros courants. En réalité, c'est une baisse de plus de 15 % si l'on tient compte de l'inflation et même de 25 % pour le second pilier de cette politique. Un quart du budget !

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