Intervention de Véronique Louwagie

Il y avait beaucoup d'attente de la part des Français s'agissant d'un texte qui leur avait été présenté comme améliorant les rapports entre les usagers et l'administration, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des entreprises.

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'Arnaud Viala était dans une posture d'opposition politicienne. Mais ce n'est pas du tout le cas. Je crois d'ailleurs que, en commission, les membres de notre groupe ont accompli un travail intéressant, et vous l'avez vous-même reconnu.

Il y a beaucoup de choses dans ce projet de loi un peu fourre-tout qui traite à la fois des délais de mise en oeuvre de mesures visant le monde agricole, de la suppression de la publication obligatoire du taux effectif global s'agissant des crédits aux entreprises, des procédures en matière d'enregistrement, des modes de désignation des territoires choisis pour les expérimentations, de la facilitation du raccordement des éoliennes maritimes et terrestres.

Mais, malgré la multiplicité des éléments qui le composent, ce texte ne va pas aller loin, certaines choses nous paraissant intéressantes – nous les avons votées lors de l'examen des articles – et d'autres moins. C'est ce qui nous a conduits à nous abstenir en première lecture. Je reviendrai sur trois points.

En matière de délais, nous savons tous que les Français sont excédés par la longueur du traitement des dossiers par l'administration, et le Sénat avait à cet égard amélioré plusieurs dispositions. On aurait pu l'écouter.

Le deuxième point, c'est l'article 19. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau en séance, mais là où vous évoquez la régionalisation des chambres d'agriculture, le texte ne dit pas tout à fait la même chose.