Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mardi 26 juin 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous entamons l'examen en nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, je voulais vous rappeler que nous nous étions séparés ici même, en janvier, sur un consensus large, à la suite de débats enlevés, mais toujours constructifs. Je vous en remercie, ainsi que l'ensemble des groupes qui ont participé au débat en commission ou en séance.

Je me réjouis moi aussi que nous ayons ainsi pu atteindre des points d'équilibre sur les sujets les plus sensibles ou les plus complexes ; j'espère que nous pourrons nous y tenir lors de cette nouvelle lecture. Je pense aux expérimentations concernant les chambres d'agriculture ; au taux effectif global, à l'article 32 ; je pense aussi aux mesures relatives aux cultes.

Cela concerne aussi nos discussions avec le Sénat. Même si elles n'ont pu aboutir en commission mixte paritaire – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – , les convergences se sont révélées nombreuses : vous l'avez dit, c'est plus d'un tiers des articles du texte sénatorial que nous avons adopté.

Bien sûr, le paradoxe de toute nouvelle lecture, quel que soit le texte de loi, est que la discussion, si consensuelle soit-elle, se focalise nécessairement sur les points de désaccord qui peuvent demeurer. Voilà pourquoi, avant d'engager le débat, j'aimerais que nous prenions un instant de la hauteur pour saluer à sa juste valeur la large adhésion que suscitent les principaux objectifs de la réforme visant à renouveler l'action publique.

Gardons à l'esprit les progrès réels que le texte apportera à la vie de nos concitoyens dès que nous l'aurons adopté, et surtout dès que nous l'aurons mis en pratique. Je l'ai toujours affirmé, l'élément essentiel du projet réside dans les trois piliers de son titre I : passer d'une administration qui sanctionne à une administration qui conseille ; disposer d'une administration que ses avis engagent auprès de nos concitoyens ; et, surtout, d'une administration qui soit dans une posture de dialogue. C'est une révolution culturelle que nous devons opérer, en construisant des parcours autour des citoyens au lieu de demander aux citoyens de subir les parcours administratifs.

À cet instant, monsieur le ministre, je repense moi aussi à Alexandre, à son épouse Justine et à leur fille Manon. Vous nous aviez parlé d'eux en nous lisant la lettre qu'ils vous avaient envoyée. Je ne sais pas si ce sont des Français types, mais ce qu'ils disaient vivre avec l'administration ressemble fortement à ce dont nombre de nos concitoyens font l'expérience.

Je souhaite qu'en 2022, à la fin de la législature, un Alexandre puisse ne pas être sanctionné, c'est-à-dire ne pas perdre ses droits ni payer de pénalités, s'il a fait une erreur dans sa déclaration à l'URSSAF. Il bénéficiera de ce qui va devenir, j'en suis certain, l'un des marqueurs de ce quinquennat : le droit à l'erreur. En cas de désaccord, il pourra même recourir, comme il en aura désormais l'habitude, au médiateur des URSSAF, s'épargnant du temps et de l'argent ainsi qu'à l'administration.

Je souhaite qu'en 2022 Manon, sa fille, qui aura grandi et qui accomplira désormais seule ses démarches administratives, n'ait plus à fournir sa feuille d'imposition ou son justificatif de domicile, grâce à France Connect. En cas de doute, elle pourra même joindre l'administration concernée par téléphone en utilisant, bien sûr, un numéro non surtaxé.

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