Intervention de Agnès Buzyn

Vous pointez le cas des 600 000 personnes âgées qui vivent en EHPAD. En ce qui les concerne, il faut distinguer deux cas de figure. Les personnes qui résident dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale sont soumises à la taxe d'habitation, et elles bénéficieront donc de l'exonération. Les personnes âgées résidant dans un EHPAD du secteur privé non lucratif, qui n'ont pas la même jouissance privative de leur logement et qui ne paient donc pas directement la taxe d'habitation, auraient pu être touchées par cette mesure, mais leur situation a été réglée par un amendement du Gouvernement lors de l'examen de la loi de finances.

Les pensionnaires des EHPAD du secteur privé non lucratif bénéficieront eux aussi du dégrèvement de taxe d'habitation. En effet, l'amendement adopté demande expressément aux gestionnaires de ces établissements de répercuter sur le prix de la prise en charge en EHPAD le dégrèvement de la taxe d'habitation. Nous allons suivre de très près l'effectivité de cette mesure.