Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Défense du droit de propriété — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains visant à lutter contre les occupations sans droit ni titre d'un bien immobilier et à défendre les propriétaires et les locataires dans leurs droits, traite d'un sujet que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés jugent primordial. Il touche en effet à l'intégrité des biens immobiliers de nos concitoyens, au droit au logement et à la vie privée. Par ailleurs, il constitue un problème ancien et récurrent, qui aurait dû être mieux appréhendé depuis longtemps. Aussi sommes-nous reconnaissants envers nos collègues du groupe Les Républicains de soulever ce sujet dans leur niche.

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