Intervention de Jacques Mézard

Absolument ! Bien sûr, nous rencontrons un certain nombre de faits. Je n'ose pas parler de faits divers, car chacun a toute son importance pour les victimes. La mission des législateurs que vous êtes ne se résume jamais à des agrégats, à des chiffres, à des abstractions. Il s'agit de la vie quotidienne que, à quelque groupe politique que nous appartenions, nous essayons avec autant de conviction d'améliorer.

« En même temps », selon la formule consacrée, nous devons conserver la juste distance, le recul nécessaire pour ne pas légiférer après chaque fait divers, ce qui a souvent été le cas. Je m'entends encore contester devant la Haute Assemblée l'accumulation de textes répressifs renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Or nous avons régulièrement aggravé les sanctions sans jamais parvenir à empêcher les chiens de mordre. Je sais aussi que certains textes régleraient les problèmes, s'ils étaient plus fermement appliqués.

Monsieur le rapporteur, nous avons examiné votre proposition de loi, au lendemain des débats récents sur le projet de loi ELAN. La chancellerie étant compétente en la matière, j'ai demandé son expertise, ainsi que la présence de ses services ce soir mes côtés. À cet égard, je vous prie d'excuser l'absence de la garde des sceaux, qui part ce soir en Chine avec le Premier ministre, et ne peux donc être présente sur les bancs de l'Assemblée nationale.