Intervention de Sophie Auconie

Il y avait trois façons d'aborder cette proposition de loi : mettre la poussière sous le tapis et faire comme si Bloctel fonctionnait bien et que nos concitoyens – dont ma mère, 85 ans – vivaient sereinement, sans subir des appels intempestifs dans la journée ou en fin de journée ; améliorer le dispositif existant à la marge en essayant de rendre la liste d'opposition plus contraignante ; renverser la table pour mettre en place un système de consentement exprès, préférant la méthode de l'opt-in à celle de l'opt-out.

Comme vous le disiez, chers collègues, ce texte représente une avancée ; des dispositions seront prises qui vont améliorer les conditions de travail des salariés dans ces sociétés, mais aussi les conditions de vie des citoyens pollués par ces appels téléphoniques intempestifs. Toutefois, même si les adaptations apportées vont dans le bon sens, elles ne me semblent pas suffisantes. Le durcissement des sanctions doit contribuer à les rendre plus dissuasives. L'annonce de l'identité en début d'appel doit permettre à nos concitoyens de mieux identifier les appels de démarchage. Il est également bienvenu d'obliger les démarcheurs à vérifier la conformité de leurs fichiers de prospection avec Bloctel.

Cependant notre préférence allait à la mise en place d'un système de consentement. Nous partageons donc la déception de plusieurs collègues et du rapporteur. Je pense que nous irons un jour vers ce système qui existe dans plusieurs États membres de l'Union européenne, où il participe au confort des citoyens. Il faut maintenant que la DGCCRF multiplie les contrôles, non seulement pour vérifier l'effectivité de Bloctel, mais aussi pour faire appliquer les nouvelles dispositions lorsqu'elles entreront en vigueur. Nous ne perdrons pas de vue que Bloctel doit faire l'objet d'une évaluation complète ; le bilan prévu est une première étape. Par ailleurs, nous suggérons que notre assemblée se saisisse à nouveau de l'évaluation de la loi Hamon votée sous la précédente législature.

Nous allons nous abstenir sur cette proposition de loi parce qu'elle est vidée de sa substance et qu'elle ne va pas jusqu'au bout de ce que nous souhaiterions qu'elle soit pour nos concitoyens et pour les travailleurs.