Intervention de Damien Adam

Je veux vous alerter à propos des conséquences de cet article et, plus généralement, de la proposition de loi.

Un centre d'appel implanté dans ma circonscription, à Rouen, qui emploie aujourd'hui plus de 350 personnes, s'inquiète de ce texte qui menace directement son activité et ses emplois. En effet, la proposition de loi réduirait considérablement son champ d'activité en matière de sollicitations commerciales. De plus, elle sanctionnerait les entreprises françaises et non les entreprises étrangères, notamment hors de l'Union européenne, lesquelles ne sont pas soumises à la même législation. Est-ce cela que nous voulons ? Je ne le pense pas.

L'article 3 bis, introduit par voie d'amendement, vise à supprimer la possibilité pour les entreprises de démarcher des personnes inscrites sur Bloctel pour peu qu'elles aient eu des relations contractuelles préexistantes avec ces personnes. J'en comprends l'objet, car il existe des abus, mais l'idée de supprimer cette faculté semble excessive et inquiète une partie du secteur. Toutes les entreprises sollicitent leurs anciens clients.

Je salue l'amendement, déposé par le groupe La République en marche, visant à réécrire l'article pour que celui-ci s'applique non à tout démarchage téléphonique, quel qu'en soit l'objet, mais uniquement aux sollicitations téléphoniques dépourvues de lien direct avec l'objet du contrat en cours.

Nous pourrions également envisager de limiter dans le temps la possibilité pour l'entreprise de démarcher des personnes avec qui elle a entretenu des relations contractuelles.

Voilà qui permettrait à nos entreprises de circonscrire leur activité de démarchage dans des limites raisonnables du point de vue des consommateurs.