Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Je suggère le retrait de l'amendement, pour les mêmes raisons que précédemment. La mesure me semble davantage relever du domaine réglementaire ou d'un code de déontologie plutôt que de la loi. La concertation est ouverte au sein du Conseil national de la consommation, sur ce sujet comme sur le précédent.
Par ailleurs, comme le montre la réaction du groupe GDR, il y aurait matière à préciser un certain nombre de choses s'agissant des fuseaux horaires. Si j'ai bien compris, en effet, beaucoup de plateformes d'appel sont situées à l'étranger : la mention des horaires gagnerait donc à être précisée.
