Intervention de Pierre Cordier

Si Bloctel ne monte pas en puissance, monsieur Démoulin, c'est pour la bonne et simple raison qu'il ne fonctionne pas. Si les choses demeurent en l'état, nous en resterons donc entre 3,7 et 3,8 millions d'inscrits. De fait, on peut être porté à croire que le service est efficace pendant quatre ou cinq semaines mais, passé cette durée, il ne l'est plus. Si l'on ne change pas les choses, le service ne montera donc pas en puissance.

Je suis favorable à l'amendement no 16  : même s'il ne va pas aussi loin que le principe d'une obligation de consentement, il permettra de rappeler aux consommateurs qu'ils disposent d'un droit d'opposition et qu'ils peuvent en faire usage.

En revanche, l'amendement ne vise pas, selon moi, le bon article du code de la consommation. Aussi, par un sous-amendement no 30 , je vous propose de substituer à la référence : « L. 121-34 », la référence : « L. 223-1 ».

Je vous propose un autre sous-amendement, no 32 , pour aller plus loin dans le droit d'opposition et permettre au consommateur de déclarer s'opposer à être rappelé par le même opérateur, la même entreprise de démarchage ou l'entreprise pour le compte de laquelle le démarchage est effectué.

Je suis donc personnellement favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption de ces deux sous-amendements.