Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Comme nous disposons d'un peu de temps avant le scrutin public, j'en profite pour dire un mot sur le sujet, vu que nous ne nous sommes pas exprimés, hormis lors de la discussion générale.

J'ai été très sensible aux remarques concernant la sauvegarde des emplois dans les centres d'appel et le vide qu'il pourrait y avoir entre une liste et l'autre. Il est évident que l'on ne peut pas laisser les entreprises comme ça, en attendant que la nouvelle liste soit élaborée, mais je pense que ce n'est pas le sens de ce qui est proposé ici. On ne va pas rester sans rien faire le temps que la liste se remplisse ! Nous savons tous ici – ou presque – qu'après qu'une loi a été adoptée, il faut prendre des décrets d'application et déterminer la date à laquelle la loi sera mise en oeuvre. Parfois, on est même surpris de la rapidité avec laquelle sont pris certains décrets : pour la vitesse par exemple, c'est fixé au 1er juillet alors que tout n'a pas encore été débattu ici !

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