Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je reviens très rapidement sur les différentes interventions. Cher collègue Démoulin, je suis assez d'accord avec vous, à ce détail près qu'aujourd'hui 850 entreprises, et non 700, utilisent Bloctel.

En définitive, deux solutions s'offrent à nous puisque nous considérons que l'opt-out ne fonctionne pas : soit, comme nous y invite la proposition de loi de Pierre Cordier, qui était également la mienne à l'origine, nous évoluons vers un système d'opt-in, soit nous supprimons cet article 1er. Mais dans cette dernière hypothèse, il nous faut élargir les pouvoirs de Bloctel, par exemple en rendant obligatoire l'inscription des entreprises de plus de cinquante salariés.

Par ailleurs, nous savons que le problème que pose le démarchage n'est pas uniquement celui que nous visons. Il y a aussi les ping-calls, lesquels représentent 48 % des appels malveillants. Il faut que les opérateurs travaillent et que nous, députés, nous attaquions à ce problème : il faut parvenir à tracer ces ping-calls.

Aujourd'hui, il faut répondre à cette question. Cette proposition de loi étant appelée à être vidée de sa substance originelle, que ferons-nous demain pour avancer ? En effet, le seul objectif que nous devons avoir est de servir l'intérêt de ces concitoyens qui sont quotidiennement embêtés. Que faire aujourd'hui pour réussir demain à ce qu'ils ne le soient plus ?

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