Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Chers collègues, souvenez-vous de ce qui s'est passé quand nous avons débattu ici, il y a peu, du texte présenté par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, sur le RGPD, le règlement général sur la protection des données. Je n'ai alors entendu personne dans la majorité remettre en question le dispositif prévu dans le projet de loi transcrivant en droit interne un règlement européen. Je suis donc assez étonné que, dans le cadre de la présente proposition de loi, qui prévoit le même consentement exprès à la transmission de données personnelles, l'on trouve à redire, alors que sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles défendu par Nicole Belloubet, la majorité était entièrement d'accord.

Et comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'opposition a voté ce projet de loi. Chers collègues de la majorité, je vous invite donc à faire preuve d'un peu de cohérence dans vos votes. Faisons le parallèle entre les deux textes et prenons un peu de hauteur, indépendamment du groupe duquel émane cette proposition de loi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.