Intervention de Sophie Auconie

Monsieur Paris, j'entends vos arguments, mais si le cadre législatif – en l'occurrence l'article 322-3 du code pénal – était efficace et satisfaisant, nous ne serions pas là. Objectivement, cet article ne répond pas aux attentes des personnes concernées. Je refuse d'entendre dire que je discriminerais quiconque ; je considère que chaque camp a des droits et des devoirs, et si les relations sont aujourd'hui de plus en plus tendues et qu'on en est, dans certains territoires, à redouter un drame, c'est parce que notre cadre législatif n'est pas satisfaisant. Je suis pour sanctionner les collectivités locales lorsqu'elles ne respectent pas leurs obligations, mais aussi les communautés des gens du voyage lorsqu'elles ne se placent pas dans une relation respectueuse des moyens qu'on leur octroie. Et la sanction doit toujours être à la hauteur du non-respect des droits et des devoirs.