Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je remercie Sébastien Huyghe d'avoir déposé cet amendement, car il s'y agit sans doute du vrai noeud du problème que nous rencontrons dans les territoires quand des véhicules, notamment des caravanes, s'installent massivement sur les terrains d'entreprises, de collectivités ou sur des terrains sportifs, causant de très grands désagréments.

La différence entre la France et certains pays frontaliers est que ces derniers saisissent systématiquement les véhicules, ce qui est très dissuasif. Or, pour obliger les gens du voyage à aller sur les aires d'accueil prévues à cet effet, en tout cas à ne plus enfreindre la loi, il faut des sanctions réellement dissuasives.

La saisie est possible ; c'est donc qu'elle ne pose pas un problème en elle-même. Il faut qu'elle soit systématique pour aboutir à de véritables résultats. Il sera alors peut-être même moins nécessaire d'y recourir qu'aujourd'hui, car les gens du voyage seront beaucoup plus prudents dans le choix des lieux où ils s'installeront.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.