Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00
Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

… afin d'aller au fond des choses, en demandant la mise en place d'un système du type de celui qui existe dans le domaine de la défense, que Jean-Noël Barrot a évoqué, à savoir un rétablissement du produit de la cession par voie de fonds de concours pour l'affecter, non pas à une opération au même endroit, mais à une politique nationale dans son ensemble. À défaut, l'utilisation des moyens publics restera sous-optimale.

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