Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 16h00
Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Lorsque le directeur général des finances publiques est venu nous voir, il y a deux ans, à la commission des finances, il nous a expliqué que pour les crédits d'impôts récurrents, il n'y aurait aucun problème, que ce serait comme avant – la rapporteure générale de l'époque s'en souvient. Nous avons contesté ; nous avons dit que si nous avions bien compris comment cela allait se passer, ce ne serait pas comme avant. Résultat : il a fallu mettre en place en catastrophe une avance de 30 % sur une partie de ces crédits d'impôts récurrents. Il y a en sus une série d'autres problèmes – mais je sais que Mme Motin y travaille d'arrache-pied. Il reste qu'il y aura une perception très négative de la réforme, et il ne faudrait pas qu'après une embellie à l'automne, la confiance replonge en janvier. Je me permets de vous alerter sur ce point, car, je le répète, la psychologie est essentielle.

J'en viens aux dépenses.

Nous avons bénéficié de circonstances exceptionnellement favorables en 2017, avec un prélèvement européen inférieur de 1,5 milliard à ce qui était prévu et des taux d'intérêt demeurés favorables – cette source d'économie, qui, depuis cinq ans, était devenue presque structurelle, étant désormais tarie. Nous avons donc reçu en 2017 de bonnes nouvelles – quoiqu'elles n'étaient en rien liées à la politique du Gouvernement – , et c'est heureux, car il y avait, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, des sous-budgétisations dans le projet de loi de finances pour 2017.

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