Intervention de Nicolas Forissier

Je ne reviendrai pas sur le fond du débat, car beaucoup d'arguments ont été avancés. Rappelons simplement que cette proposition de loi relève du bon sens. Elle ne vise pas à contrecarrer la mesure décidée par le Gouvernement, mais à lui conférer la souplesse nécessaire pour s'adapter à la réalité du terrain, notamment dans le monde rural. Nous n'avons, en l'espèce, aucune leçon de morale ou de pratique à recevoir.

Par ailleurs, comme je l'ai dit au Premier ministre au cours de la séance des questions au Gouvernement mardi dernier, le décret a été publié avant même que nous ayons pu mener jusqu'à son terme le débat parlementaire.

Et vous confirmez cette démarche en déposant une motion de rejet préalable. Non seulement vous refusez de pousser le débat jusqu'à son terme, mais vous vous empêchez de vous prononcer en toute transparence sur cette mesure dont je sais que beaucoup d'entre vous partagent les objectifs et aimeraient pouvoir l'adopter.

La manoeuvre est évidente, mais je vous invite à faire preuve de courage parlementaire. C'est vous qui représentez le peuple. Vous n'êtes pas entre les mains de la technocratie. Vous avez déclaré, madame la ministre, que cette mesure relevait du domaine réglementaire. Et alors ? Ne sommes-nous pas les représentants du peuple ? N'avons-nous pas le droit de proposer de nouveaux principes, ne serait-ce que pour adapter certaines règles ?