Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

J'ai noté une contradiction entre la commission et le Gouvernement. La commission nous dit que l'administration déciderait, le cas échéant, des deux questions évoquées – l'inscription au FSPRT et le retrait de la carte de séjour –, tandis que le Gouvernement prétend que cela se passe déjà ainsi. Si c'est déjà le cas, très bien, mais pourquoi ne pas aller plus avant et l'inscrire dans la loi ? Et si cela se déroule déjà de la sorte, qu'en est-il alors de vos préventions, monsieur le rapporteur ? Il y a là, à mon sens, une contradiction qu'il faut lever.

Pour ma part, je pense qu'un étranger qui fait l'objet de mesures de prévention et qui est susceptible de dériver vers la radicalisation et de commettre un acte mettant en danger la vie de nos compatriotes ne devrait pas se voir renouveler sa carte de séjour. Cela me semble le bon sens même. Ce n'est peut-être pas l'objet de ce texte, mais il faut, en tout cas, que ce soit au coeur du texte que vous nous présenterez prochainement, pour que l'on puisse rassurer les Français sur cette question.

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