Intervention de Stéphane Viry

Madame la ministre, nous souhaitons ardemment la réussite de la réforme de l'apprentissage. À cet égard, les articles 7 et 8 nous paraissent aller dans la bonne direction. Une des raisons du blocage du système français en matière d'apprentissage est le statut, manifestement inadapté aux besoins des entreprises. Il fallait lever beaucoup de contraintes qui grevaient la dynamique de la filière.

Ces deux articles réguleront certains aspects et apporteront un assouplissement. Les dispositions qu'ils contiennent sont essentielles. Il m'apparaît que c'étaient les actions à conduire pour donner à l'apprentissage la place importante, qui lui revient légitimement dans les modalités d'accès à l'emploi.

Cependant, il n'était pas nécessaire, à nos yeux, de retirer aux régions leur compétence en la matière. Si le statut était important, il ne fallait pas démembrer tous les acteurs de la filière, comme vous l'avez fait. Il suffisait d'assouplir les modalités et de réformer le statut, sans retirer leur compétence aux régions ni démembrer les acteurs de l'apprentissage, et surtout sans éloigner l'apprentissage des territoires, ce qui est malheureusement le sens de la déconstruction que vous avez entreprise pour proposer une nouvelle réponse à la question de l'apprentissage.

Malgré ces réserves, nous posons un regard favorable sur le dispositif que vous nous proposez.