Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'alinéa 11 prévoit qu'un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche puisse apprécier de manière distincte les critères mentionnés à l'article L. 6315-1 du code du travail et la périodicité des entretiens.

Nous sommes certes favorables à ce qu'une souplesse puisse être introduite, mais il nous semble important d'inscrire dans la loi que, si la périodicité des entretiens peut être revue, l'accord collectif doit cependant prévoir un entretien tous les six ans, au minimum.

Ne pas fixer de limites à cette souplesse pourrait être préjudiciable au salarié, qui, dans certains cas, ne bénéficierait d'aucun entretien. Or ces entretiens doivent être l'occasion, pour les salariés, de faire un bilan de leur parcours au sein de l'entreprise, de leur évolution professionnelle et salariale, ainsi que de leur parcours de formation.