Intervention de Josette Manin

Le projet de loi ouvre la possibilité, par un accord d'entreprise et, à défaut, de branche, de modifier la périodicité des entretiens professionnels consacrés à la formation professionnelle, les modalités d'appréciation du parcours professionnel du salarié, les critères d'abondement du CPF ainsi que certains aspects des entretiens professionnels en fonction des spécificités du secteur.

Nous pensons qu'il est préférable de donner la priorité à l'accord de branche plutôt qu'à l'accord d'entreprise, pour garantir une harmonie des règles applicables à un même secteur.