Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Contrairement à ce que précise l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Dharréville, le passage que nous avons supprimé en commission ne visait pas une obligation pour l'employeur. L'abondement majoré du CPF ne constitue en aucun cas un impératif, vérifié dans les six ans, lors du bilan. Au contraire, cela revient à respecter non plus deux items sur trois mais deux items sur quatre. Comme plusieurs syndicats, j'ai considéré la suppression de cette disposition comme une dilution de l'obligation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.