Intervention de Philippe Latombe

Nous ne voterons donc pas la motion de rejet préalable.

M. Peu et M. Ruffin ont cité des exemples d'affaires – le Mediator, le jugement rendu contre le magazine Challenges – dans lesquelles, disent-ils, les choses auraient été différentes si les dispositions de cette proposition de loi avaient été en vigueur. J'y reviendrai lors de la discussion générale, après que cette motion de rejet préalable aura été repoussée.