Intervention de Philippe Prudhon

Réunion du jeudi 31 mai 2018 à 14h20
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie risques chimiques, psychosociaux ou physiques et les moyens à déployer pour leur élimination

Philippe Prudhon, membre du comité permanent Santé et sécurité en entreprises, MEDEF :

La prévention, pour le MEDEF, consiste tout d'abord à procéder à l'analyse des risques au poste de travail, qui permettra de définir les ateliers, les laboratoires, les protections collectives et individuelles, et de minimiser, voire de supprimer, tout risque pour les salariés.

Ensuite, les dispositifs du code du travail relatifs à la fois à la substitution des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), et au confinement technique des installations – pour éviter les émanations – sont clairs et appliqués.

Par ailleurs, depuis dix ans, un effort considérable a été réalisé sur l'amélioration des connaissances, grâce notamment au règlement visant le volet « classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges » (CLP), et en conformité avec le règlement REACH. Ce soir, d'ailleurs, sera clôturée la troisième vague d'enregistrement des substances toxiques dans le cadre de ce règlement, ce qui donnera à l'Europe la plus grande base mondiale de données toxicologiques des substances.

Enfin, des initiatives volontaires ont été prises, telles que le développement du logiciel SEIRICH par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), pour lequel nous étions très demandeurs, et la mise au point du référentiel MASE-UIC, lorsque les entreprises font appel à la sous-traitance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.